Gouvernance et contrôle interne
Répartition des responsabilités, procédures, habilitations, formations, contrôles périodiques et suivi des anomalies.
Audit et conformité des courtiers IOBSP & IAS
Vérifiez votre conformité avant qu’un contrôle ne l’impose.
Nous examinons vos procédures, vos dossiers clients et leur application concrète. L’objectif : repérer les écarts, sécuriser les pratiques sensibles et vous aider à préparer les preuves attendues lors d’un contrôle.
- ACPROrganisation, devoir de conseil et dossiers clients
- RGPDCollecte, conservation, sécurité et sous-traitants
- LCB-FTÉvaluation des risques, vigilance et traçabilité
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Audit ACPR
Préparer les documents, les dossiers et les contrôles internes susceptibles d’être examinés.
Conformité RGPD
Encadrer les données des prospects et clients, les prestataires et les durées de conservation.
Dispositif LCB-FT
Vérifier la cartographie, la vigilance, les mesures renforcées et la traçabilité des contrôles.
Notre approche
Un audit doit montrer ce qui fonctionne, ce qui manque et ce qui doit être corrigé.
Une procédure ne protège le cabinet que si elle est comprise, appliquée et démontrable. Nous comparons donc les règles internes avec les pratiques quotidiennes et avec un échantillon de dossiers.
La restitution distingue les non-conformités, les fragilités documentaires et les améliorations utiles. Elle donne au dirigeant une base concrète pour décider, affecter les responsabilités et suivre la mise en conformité.
Découvrir la méthode complètePoints de contrôle
Les sujets examinés dans votre organisation et vos dossiers
Entrée en relation et conseil
Information du client, recueil des besoins, analyse, recommandation, rémunération et conservation des preuves.
Données personnelles
Mentions, consentements, bases légales, accès, sous-traitance, sécurité, conservation et exercice des droits.
Vigilance LCB-FT
Classification des risques, connaissance client, PPE, bénéficiaires effectifs, examens renforcés et gel des avoirs.
Communication et prospection
Publicités, sites, comparaisons, apporteurs, acquisition de leads, démarchage et cohérence des mentions diffusées.
Réclamations et incidents
Réception, qualification, délais, réponses, médiation, analyse des causes et actions correctrices.
Écosystème professionnel
Partenaires et services présentés sur le site
ELIOB
CRM et extranet de gestion pour les professionnels du courtage
Consulter la ficheCF-IOBSP
Formations IOBSP, IAS et conformité à distance
Consulter la ficheIOBNET
Services web et techniques pour l’écosystème IOBSP et IAS
Consulter la ficheVeille conformité
Actualités utiles aux courtiers IOBSP et IAS
REGAFI.FR devient le registre public unique banque et assurance
L’ACPR a annoncé le lancement du nouveau registre public unique REGAFI.FR. Pour les IOBSP, cette évolution facilite la vérification des établissements de crédit, sociétés de financement et prestataires de services de paiement avec lesquels ils travaillent. La procédure d’entrée en relation partenaire doit prévoir une vérification initiale puis périodique de l’agrément et du périmètre d’activité.
Lire la sourceAssociations de courtiers : mise à jour des dossiers d’agrément ACPR
L’espace ACPR consacré aux associations professionnelles a été actualisé avec les guides et formulaires applicables aux associations d’IOBSP. Les courtiers doivent vérifier l’agrément de leur association, conserver leur attestation d’adhésion et organiser une procédure de continuité en cas de retrait ou de changement d’association.
Lire la sourceOctroi de crédit : recommandation CNIL sur les données et décisions automatisées
La CNIL a publié une recommandation consacrée aux traitements de données utilisés pour l’octroi de crédit. Elle traite de la minimisation des données, de l’information des personnes, des durées de conservation, des sources externes, du profilage et des décisions automatisées. Les IOBSP doivent cartographier les données collectées, distinguer les données nécessaires au montage du dossier de celles relevant de la prospection et documenter les transmissions aux prêteurs.
Lire la sourceÉchange préalable
Présentez-nous votre activité et le périmètre à examiner.
Nous vous répondons avec une proposition de mission adaptée à la taille du cabinet, aux activités exercées et aux sujets prioritaires.