Audit ACPR du courtier IOBSP et IAS
Préparer un contrôle ACPR par une revue documentée de la gouvernance, des statuts, des pratiques commerciales et du contrôle interne.
Lire le dossier →Centre de ressources
Bibliothèque juridique de conformité
Un référentiel spécialisé pour transformer les obligations des IOBSP et IAS en procédures, contrôles et preuves auditables.
Dossiers pratiques
Approfondir chaque zone de risque
Chaque dossier présente les enjeux, le périmètre de contrôle, les preuves attendues, les tests et les remédiations possibles.
Contrôle interne proportionné
Construire un dispositif permanent, traçable et adapté à la taille du cabinet, à ses produits, ses canaux et ses risques.
Lire le dossier →Audit des dossiers clients
Vérifier la complétude, la chronologie et la preuve du recueil des besoins, du conseil, des remises documentaires et des consentements.
Lire le dossier →Devoir de conseil et adéquation
Démontrer que la recommandation repose sur une analyse individualisée, compréhensible et cohérente avec les objectifs du client.
Lire le dossier →Publicité, sites et parcours digitaux
Contrôler les mentions, simulateurs, comparateurs, formulaires, apporteurs et tunnels de souscription pour prévenir les pratiques trompeuses.
Lire le dossier →Réclamations et médiation
Mettre en place un circuit accessible, horodaté, piloté et exploité comme indicateur de risque de conduite.
Lire le dossier →ORIAS, mandats et capacité
Sécuriser la catégorie d’immatriculation, les mandats, la capacité professionnelle, la formation continue et la couverture assurantielle.
Lire le dossier →Audit RGPD du cabinet de courtage
Cartographier les traitements, encadrer les sous-traitants, documenter les bases légales et sécuriser les données financières sensibles.
Lire le dossier →Cookies, traceurs et mesure d’audience
Déployer un consentement valable, conserver la preuve des choix et empêcher tout dépôt non essentiel avant l’accord.
Lire le dossier →Cybersécurité et violations de données
Réduire les risques sur les messageries, CRM, espaces clients, postes nomades et transferts de pièces justificatives.
Lire le dossier →Audit LCB-FT IOBSP et IAS
Évaluer la classification des risques, la connaissance client, la vigilance, la détection des anomalies et la gouvernance du dispositif.
Lire le dossier →Cartographie des risques LCB-FT
Construire une matrice exploitable reliant clientèle, produits, canaux, géographie, opérations et mesures de maîtrise.
Lire le dossier →Vigilance et connaissance client
Définir les contrôles d’identité, bénéficiaire effectif, origine des fonds, PPE, sanctions et vigilance renforcée.
Lire le dossier →Partenaires, mandataires et apporteurs
Auditer l’entrée en relation, les conventions, les habilitations, la rémunération, la publicité et le suivi périodique des tiers.
Lire le dossier →Plan de remédiation conformité
Transformer les constats en actions priorisées, responsables, échéances, preuves de clôture et indicateurs de suivi.
Lire le dossier →Archivage et preuve de conformité
Organiser une piste d’audit fiable pour les dossiers, versions documentaires, formations, contrôles et décisions de gouvernance.
Lire le dossier →Documents disponibles
Textes et archives de référence
Les documents sont fournis pour faciliter la recherche. Toujours vérifier leur version consolidée sur les sources officielles.
ACPR & intermédiationPrésentation institutionnelle de l’ACPR et repères de supervision.↗Statut IOBSPRepères historiques et juridiques relatifs au statut.↗Immatriculation ORIASÉléments relatifs à l’inscription et au registre.↗Décret du 26 janvier 2012Texte relatif aux intermédiaires en opérations de banque.↗Capacité professionnelleRéférences relatives aux diplômes et à la capacité.↗Garantie financièreMontant minimal de garantie selon les situations.↗Contrôle des établissementsArchive juridique sur le contrôle des organismes de crédit.↗Démarchage financierRepères documentaires relatifs au démarchage.↗