Préparer un contrôle sans mise en scène ni documentation de façade

Audit ACPR des courtiers IOBSP et IAS

Un audit ACPR utile vérifie la conformité formelle, mais surtout la capacité du cabinet à démontrer que ses règles sont comprises, appliquées, contrôlées et corrigées. La mission relie chaque obligation aux pratiques commerciales, aux outils et aux dossiers clients.

REVUE DOCUMENTAIRETests • preuves • actions
  • Gouvernance
  • Dossiers clients
  • Contrôle interne
  • Traçabilité

Gouvernance et périmètre réglementaire

La première étape consiste à reconstituer le modèle réel du cabinet : catégories ORIAS, mandats, produits distribués, réseaux de mandataires, apporteurs, canaux d’acquisition, délégations, sous-traitants et flux de rémunération. Nous confrontons ces éléments aux informations publiques, aux contrats et aux responsabilités internes afin de détecter les incohérences susceptibles d’affaiblir la défense du cabinet.

Dossier permanent de conformité

Nous examinons les statuts, assurances, garanties, capacités professionnelles, formations continues, délégations, organigrammes, fiches de fonction, procédures, cartographies et comptes rendus de contrôle. Chaque document est évalué selon sa date, son propriétaire, sa validation, sa diffusion et les preuves de son application.

Parcours client et devoir de conseil

L’audit suit le parcours depuis l’origine du prospect jusqu’à l’archivage : identification du statut, information précontractuelle, recueil des besoins, explications, analyse comparative, adéquation de la recommandation, traçabilité des échanges, rémunérations, consentements et remise des documents. Des dossiers complets, incomplets, abandonnés et refusés sont échantillonnés.

Publicité, site internet et acquisition

Nous contrôlons les mentions obligatoires, allégations, comparaisons, simulations, avis, formulaires, parcours de rappel, réseaux sociaux, campagnes et relations avec les apporteurs de leads. L’objectif est de vérifier que la présentation commerciale reste loyale, claire et non trompeuse, et que la preuve des validations est conservée.

Réclamations et protection de la clientèle

Le registre, les accusés de réception, délais, réponses, causes racines, gestes commerciaux et remontées aux partenaires sont analysés. Une réclamation ne doit pas être traitée comme un incident isolé : elle doit nourrir les indicateurs, la formation, les contrôles et les corrections documentaires.

Contrôle interne et piste d’audit

Nous évaluons le plan de contrôle, l’indépendance du contrôleur, la fréquence, les échantillons, la qualification des anomalies, les plans d’action et leur clôture. Le rapport distingue les écarts critiques, majeurs et d’amélioration, avec responsable, échéance et preuve attendue.

Livrables utilisables

La restitution comprend une synthèse de direction, une matrice détaillée, les constats étayés, une cartographie des risques, un plan de remédiation et une liste de pièces à tenir disponibles en cas de contrôle. Les recommandations sont hiérarchisées selon l’exposition réglementaire et l’effort de mise en œuvre.

Une restitution utilisable immédiatement

Le rapport ne se limite pas à une liste de textes. Chaque observation décrit la situation constatée, le risque associé, la référence de contrôle, la recommandation, la priorité et la preuve attendue. Cette approche permet à la direction de piloter la remédiation, d’arbitrer les ressources et de démontrer les progrès accomplis.

Les modèles livrés sont adaptés à l’activité du cabinet : procédures, matrices de contrôle, registre, trame de revue de dossier, tableau de suivi et supports de gouvernance. Ils doivent être validés et intégrés au fonctionnement réel de l’entreprise.

Confidentialité

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