Enjeu réglementaire et risques
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.
Périmètre de l’audit
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.
Documents et preuves attendus
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.
Tests réalisés sur échantillon
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.
Écarts fréquemment observés
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.
Mesures de remédiation
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.
Pilotage et contrôle périodique
Pour réclamations et médiation, l’audit ne se limite pas à l’existence d’une procédure. Il recherche la cohérence entre les obligations applicables, l’organisation réellement déployée, les outils utilisés et les preuves conservées. L’analyse porte notamment sur la gouvernance, les responsabilités, la date des documents, les validations, les exceptions et la capacité du cabinet à expliquer ses choix à un contrôleur. Le dispositif doit rester proportionné à la nature des activités IOBSP ou IAS, au volume de dossiers, aux produits distribués, aux canaux d’acquisition et au recours éventuel à des mandataires, apporteurs ou sous-traitants. La revue identifie les écarts de conception et d’exécution, mesure leur criticité, puis propose des actions concrètes assorties d’un responsable, d’une échéance et d’une preuve de clôture.